Amendements de Thierry Foucaud

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le montant : « 25 000 € », la fin du premier alinéa de l'article 200-0 A du code général des impôts est supprimée. Exposé sommaire : Il s'agit de réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales.

Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « - 30 % pour la fraction supérieure à 26 030 euros et inférieure ou égale à 44 247 euros ; « - 40 % pour la fraction supérieure à 44 248 euros et inférieure ou égale à 69 783 euros ; « - 54 % pour la fraction supérieure à 69 783 euros. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 3 Après le mot : intérieurs supprimer la fin de cet alinéa. II. - Les présentes dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour ...

I. - Alinéa 2 Après la référence : 4 B insérer les mots : , à l'exception de ceux assujettis à la fraction supérieure de revenu imposable mentionnée au 1 de l'article 197 et de ceux assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune visé à l'article 885 A, II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I n'est applic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que la consommation d'énergie fossile est actuellement le plus souvent contrainte, les auteurs de cet amendement s'opposent à une disposition dont l'inefficacité le dispute à l'injustice. De fait, la taxe carbone va toucher principalement les personnes ayant les revenus les plus faibles.

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par les mots : « et à 46 % sur les dividendes versés aux actionnaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises ...

Rédiger ainsi cet article : Les articles 69 et 70 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 sont abrogés. Exposé sommaire : La réforme du crédit d'impôt recherche n'a pas répondu aux attentes. Il est donc proposé de le supprimer.

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée Nationale (n° 100, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le présent texte de loi méconnait deux principes de notre droit. D'une part, le principe d'égalité dev...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1647 E du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Les entreprises mentionnées au I sont soumises à une cotisation minimale de taxe professionnelle. Cette cotisation est égale à la différence entre l'imposition minimale résultant du I et la coti...

Rédiger comme suit cet article : I. - Le 1° de l'article 1467 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « ...) L'ensemble des titres de placement et de participation, les titres de créances négociables, les prêts à court, moyen et long terme. Ces éléments sont pris en compte pour la moitié de leur montant figura...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est abrogé. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A d...

I. -Alinéa 3 : Remplacer les mots : à 95 % du par le mot : au II. - En conséquence, alinéa 4 supprimer les mots : 95 % de Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que, dans le cadre de la mesure transitoire proposée, le financement des chambres de commerce et d'industrie se fera à moyens constants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'outil de péréquation ici choisi n'est pas le bon. C'est le sens de cet amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la taxe professionnelle ne constituant pas une mesure pertinente, il est proposé de ne pas la retenir.

Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité sociale de l'impôt de solidarité sur la fortune Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 Q du code général des impôts sont pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortun...

Rédiger comme suit cet article : Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger comme suit cet article : L'article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.