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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/10/2007 — Amendement N° 11 au texte N° 20062007-443 - Article 7 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
09/10/2007 — Amendement N° 10 au texte N° 20062007-443 - Article 5 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les questions posées par l'article méritent autre chose qu'une adoption par utilisation de l'article 38. Il est donc proposé de supprimer cet article.
09/10/2007 — Amendement N° 9 au texte N° 20062007-443 - Article 2 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu des dispositions contenues dans l'article, l'habilitation à légiférer par ordonnance est plus que discutable. Il est donc proposé de ne pas la retenir.
