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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
4 amendements trouvés
10/06/2016 — Amendement N° 791 au texte N° 20152016-662 - Article 39 (Rejeté)
Mmes David, Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, Didier, MM. Favier,...
I. – Alinéa 2 Supprimer la référence : au premier alinéa de l’article L. 1244-2, II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 1244-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 1244-2. – Les contrats de travail à caractère saisonnier définis au 3° de l’article L1242-2 doivent com...
10/06/2016 — Amendement N° 691 rectifié au texte N° 20152016-662 - Après l'article 21 bis (Irrecevable)
Mmes David, Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, Didier, MM. Favier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/06/2016 — Amendement N° 793 au texte N° 20152016-662 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mmes David, Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, Didier, MM. Favier,...
Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre VIII du titre II du Livre II de la quatrième partie du code du travail, est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 4228 1. – Pour l’hébergement de ses salariés, notamment saisonniers, l’employeur respecte les règles fixées par le décret n° 2002-120 du 30 janvier...
09/06/2016 — Amendement N° 690 au texte N° 20152016-662 - Article 21 (Irrecevable)
Mmes David, Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, Didier, MM. Favier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
