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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
24 amendements trouvés
16/12/2005 — Amendement N° 63 au texte N° 20052006-123 - Avant l'article 18 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi rédigé : « III. – Le taux de la taxe est fixé à 0, 05% à compter du 1 er janvier 2006 ». II. – Le IV du même article est ainsi rédigé : « IV. – La taxe n'est pas recouvrée lorsque son montant n'excède...
16/12/2005 — Amendement N° 62 au texte N° 20052006-123 - Article 12 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la remise en question de la dépense publique telle que fixée par le parlement.
16/12/2005 — Amendement N° 61 au texte N° 20052006-123 - Article 10 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la remise en question de la dépense publique telle que fixée par le parlement.
14/12/2005 — Motion N° 3 au texte N° 20052006-123 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mmes Borvo Cohen-Seat, Beaufils, MM. Foucaud, Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n° 123, 2005-2006). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi : - entérine le choix d'...
