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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/02/2007 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-169 - Article 9 (Rejeté)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
13/02/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-169 - Article 8 (Rejeté)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
13/02/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20062007-169 - Article 5 (Rejeté)
M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article participe d'une remise en cause du droit du travail, inacceptable au moment même ou l'on souhaite donner sens au dialogue social. Il est donc proposé de le supprimer.
16/10/2006 — Amendement N° 5 au texte N° 20062007-012 - Article 7 (Adopté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
16/10/2006 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-012 - Article 6 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
16/10/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-012 - Article 5 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à une grave remise en cause du droit du travail.
16/10/2006 — Motion N° 2 au texte N° 20062007-012 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevables les conclusions de la commission des Finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 12, 2006-2007). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que cette proposition de loi est en contradiction av...
