Loi de finances pour 2012

L'amendement n° II-108 rectifié bis, présenté par MM. Lenoir et Lasserre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Aux actions en faveur d’un développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau, notamment les économies d’eau et la mobilisation de ressources en eau nouvelles dans la mes...

Non sans avoir à mon tour salué Mme la ministre, je vous rappelle qu’en l’occurrence, monsieur le président de la commission de l’économie, seule la commission des finances pourrait reprendre cet amendement.

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-177, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-108 rectifié bis. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-101 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Collin, C. Bourquin, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12, première phrase...

L'amendement n° II-140 rectifié bis, présenté par MM. Patient et S. Larcher, Mme Rossignol, M. Dantec, Mme Bourzai, MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : 1° Alin...

En conséquence, l’amendement n° II-140 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 51 sexies, modifié.

J’appelle en discussion l’article 64 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Aides à l’acquisition de véhicules propres

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ainsi que du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », « Services nationaux de transport conventionnés de voyag...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 62, 62 bis, 63, 63 bis, 63 ter et 63 quater) et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-65 rectifié quater, présenté par Mme Cayeux, M. Marini, Mme Keller, MM. Gilles, Cardoux, Lorrain, Fontaine, Doublet, Laurent, Belot, Milon et J.P. Fournier, Mme Sittler, M. Couderc, Mme Bruguière, M. Pintat, Mme Bouchart, M. Lefèvre, Mmes Troe...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travailDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole...

L'amendement n° II-121, présenté par MM. Vanlerenberghe et Pignard et Mme Létard, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travailDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole...

L'amendement n° II-65 rectifié quater est retiré. Monsieur Vanlerenberghe, l’amendement n° II-121 est-il maintenu ?

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limité. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », figurant à l’état D.