Loi de finances pour 2012

J’appelle en discussion les articles 62, 62 bis, 63, 63 bis, 63 ter et 63 quater et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-62 est présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-4 est présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. François Patriat, rapp...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-63 est présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-5 est présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-107 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet et les membres du groupe communis...

L'amendement n° II-64, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : À la fin de cet article Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial.

J’appelle en discussion un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 63 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». L'amendement n° II-106, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé ...

Je pense que tout le monde l’avait compris, cher collègue, mais je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je mets aux voix l'amendement n° II-106.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63 quater. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance es...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Tous les rapporteurs s’étant exprimés, nous en sommes parvenus aux interventions des représentants des groupes. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention...

Maintenant il faut vraiment conclure. Je vais être obligé d’amputer le temps de parole de vos collègues !

Monsieur Tuheiava, je vous rends attentif au fait que vous avez plus que doublé votre temps de parole, qui était limité à cinq minutes. Mes chers collègues, même si une certaine indulgence est parfois de mise, notamment à l’égard de ceux d’entre vous qui viennent d’outre-mer, il faut être raisonnable : j’attire donc une nouvelle fois votre att...

Merci, mon cher collègue, d’avoir scrupuleusement respecté votre temps de parole. La parole est à M. Maurice Antiste.

L'amendement n° II-152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Emploi outre-merDont Titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à Mme la ministre.

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés

J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 52 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer ». Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-2 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gill...

L'amendement n° II-81, présenté par M. Fontaine, est ainsi libellé : Après l’article 52 ter I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier, cinquième et sixième alinéas, les mots : « du 1er août 2011 » sont remplacés par les mots : « du 1e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 ter, et l’amendement n° II-81 n’a plus d’objet. L'amendement n° II-3, présenté par MM. S. Larcher, Antiste, J. Gillot, Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, M. Tuheiava et les me...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 ter. L'amendement n° II-39, présenté par MM. Patient et Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1519 d...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° II-41, présenté par MM. Patient et Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1587 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du I s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 52 ter. Je mets aux voix l'amendement n° II-41.