Loi de finances pour 2012

En conséquence, l'article 51 bis est supprimé. L'amendement n° II–141 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Dantec, Patient et S. Larcher, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-129 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

L'amendement n° II–135 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et Dantec, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattac...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure Institut national de l’audiovisuel TOTAL SOLDE La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° II-103, présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement France Télévisions ARTE France Radio France Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure Institut national de l’audiovisuel TOTAL SOLDE La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D. La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

J’appelle en discussion l’article 52 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Médias, livre et industries culturelles

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-110 est présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° II-133 est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Maurey, Mme Férat et MM. Guerriau et Détraigne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 51 bis. L'amendement n° II-136 rectifié, présenté par Mme Rossignol, M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-136 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et Dantec, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe...

En conséquence, l'article 52 ter est supprimé. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 51 bis.

L'amendement n° II-33, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

M. le président. Monsieur le rapporteur spécial, vous étiez prêt à retirer l’amendement si le Gouvernement vous apportait des garanties et, monsieur le président de la commission de l’économie, vous avez émis un avis favorable tout en demandant à entendre l’avis du Gouvernement ! C’est un avis de Normand !

L'amendement n° II-34, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-138 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, Mme Rossignol, M. Dantec, Mme Bourzai, MM. J. Gillot, Tuheiava et Vergoz, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Antoinette, Antiste, Desplan, Cornano et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° II-35, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-139 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Rossignol, MM. Patient et S. Larcher, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Ronan Dantec.