Loi de finances pour 2012

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routi...

Il s’agit en fait d’un amendement. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-147 rectifié bis, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Presse Livre et industries culturelles Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° II-147 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-146 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Presse Livre et industries culturelles Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à M. Vincent Delahaye.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

L'amendement n° II-102, présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Presse Livre et industries culturelles Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », figurant à l’état D.

J’appelle en discussion les articles 50, 51, 51 bis, 51 ter, 51 quater, 51 quinquies, 51 sexies et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

L'amendement n° II-134 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Morin-Desailly et Farreyrol et MM. Magras, Fontaine, Laufoaulu, Frassa et Ferrand, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Presse Livre et industries culturelles Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L'amendement n° II–32, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Miquel, rapporteur spécial.

L’amendement n° II-134 rectifié ter est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.