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Les interventions de Thierry Foucaud sur ce dossier
10 amendements trouvés
16/12/2006 — Amendement N° 110 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 29 quater (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne justifiant la prolongation du dispositif concerné (coût proche de zéro), il est proposé de le supprimer.
15/12/2006 — Amendement N° 115 au texte N° 20062007-105 - Article 46 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de principe.
15/12/2006 — Amendement N° 114 au texte N° 20062007-105 - Article 42 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tend à assécher les ressources destinées au financement du logement social et des réseaux de transport en Ile-de-France. Il est donc proposé de le supprimer.
15/12/2006 — Amendement N° 113 au texte N° 20062007-105 - Article 36 quaterdecies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : I. - Le III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi rédigé : « III. - A compter des impositions établies au titre de 2007, le dégrèvement accordé en application de l'article 1647 B sexies du code général des impôts est pris en charge par l'Etat. » II. - Les c...
15/12/2006 — Amendement N° 112 au texte N° 20062007-105 - Article 31 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, pour le moins surprenant, suppose que les agents du Ministère des Finances ne seraient pas en mesure de procéder à l'expertise de la législation. Il est donc proposé de le supprimer.
15/12/2006 — Amendement N° 111 au texte N° 20062007-105 - Article 29 quinquies (Retiré)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avant de mettre en œuvre une majoration du crédit d'impôt recherche, sans doute faudrait-il s'interroger sur sa pertinence. C'est le sens de cet amendement.
15/12/2006 — Amendement N° 109 au texte N° 20062007-105 - Article 27 septies (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la dénaturation du soutien budgétaire à l'accession à la propriété au logement.
15/12/2006 — Amendement N° 108 au texte N° 20062007-105 - Article 26 (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement suppose à un dispositif superfétatoire à ceux déjà existants et qu favorise la déresponsabilisation des professionnels.
15/12/2006 — Amendement N° 107 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 39 AB, 39 AE, 39 quinquies D, 39 quinquies OA, 39 OA, 39 AD, 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FC, 39 AA quater, 39 A, 39 AA, 39 AJ, 39 nonies, 39 quinquies FA, 39 ter, 39 ter B, 39 quinquies H, 39 quinquies G, 39 quinquies GA, 39 quinquies GB, 39 qui...
15/12/2006 — Amendement N° 106 au texte N° 20062007-105 - Article 2 (Tombe)
M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Supprimer le 2° bis du II de cet article. II. - Dans le 3° du même II, remplacer le chiffre : 2 par le chiffre : 1 Exposé sommaire : Retour au texte initial de l'article. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendeme...
