Contrôle des armes

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 27 est présenté par M. César. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après le mot : condamnation ...

L'amendement n° 60, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après les mots: de défense insérer les mots : sans autorisation La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 34 1° Après les mots : plusieurs armes insérer les mots : ou matériels 2° Remplacer les mots : mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2336-1 par les mots ...

L'amendement n° 28, présenté par M. César, est ainsi libellé : I. - Alinéa 34 Après les mots : au deuxième alinéa insérer les mots : du VI II. - Alinéa 49 Après les mots : des armes insérer les mots : et des matériels Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure e...

L'amendement n° 58, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35 Remplacer les mots : énumérées par un décret en Conseil d'État par les mots : soumises à enregistrement II. - Alinéa 36 Remplacer les mots : énumérées par un décret en Conseil d'État par les mots : soumises à enregistrement La par...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : énumérées par un décret en Conseil d'État par les mots : soumises à enregistrement Monsieur le ministre, quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement ainsi rectifié ?

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, M. Milon, Mme Bruguière, MM. Cléach et Cardoux, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 43 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celui-ci précise notamment les conditions dans lesquelles un individu ...

Les amendements n° 2 et 6 sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Mirassou et Sueur, Mme Klès, MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat et Camani, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac, MM. Fauconnier, Guillaume, Krattinger, Labazée et Mazuir, Mme D. Michel et MM. Navarro, Néri, Rebsamen et ...

L'amendement n° 56, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « VI bis.-Sont interdites : « 1° L'acquisition ou la détention de plusieurs armes de la catégorie B par un seul individu, sauf dans les cas prévus par décret en Conseil d'État ; « 2° L'acq...

L'amendement n° 52, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase 1°Après les mots : de catégorie C insérer les mots : ou de catégorie D soumises à enregistrement 2°Après les mots : article L. 2336-1 insérer les mots : ou, le cas échéant, à un enregistrement La parole est à M. le rappo...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, à Paris, du préfet de police II. - Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : du lieu du domicile i...

Les amendements n° 3 et 7 sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Mirassou et Sueur, Mme Klès, MM. Carrère et Patriat, Mme Herviaux, MM. Bérit-Débat et Camani, Mme Cartron, MM. Courteau et Daunis, Mmes Durrieu et Espagnac, MM. Fauconnier, Guillaume, Krattinger, Labazée et Mazuir, Mme D. Michel et MM. Navarro, Néri, Rebsamen et ...

M. le président. Je serais tenté de dire : même combat ! Mais c’est uniquement parce qu’il est question d’armes : qu’on n’y voie aucune malice !

Je suis donc saisi d’un amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, à Paris, du préfet de police Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l'article L. 2337-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 2337-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2337-1-1. - I. - Peuvent ...

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après le mot : peuvent Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : demander un agrément délivré par l’autorité compétente de l’État leur reconnaissant...

En conséquence, l'article 8 est ainsi rédigé. Chapitre III Dispositions relatives aux saisies administratives, aux peines complémentaires et aux sanctions pénales Section 1 Des saisies administratives

L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

En conséquence, l'article 10 est supprimé et l’amendement n° 30 n’a plus d’objet. Pour l’information du Sénat, je rappelle que cet amendement, présenté par M. César, était ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : de quatrième ou

L'amendement n° 62, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : lorsque l'infraction pour laquelle la condamnation est prononcée est un délit par les mots : lorsque la condamnation est prononcée par une juridiction correctionnelle La parole est à M. le rapporteur.