Contrôle des armes

L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ou au II de l’article L. 2337-3. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre IX du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complétée par deux articles L. 2339-8-1 et L....

L'amendement n° 71, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la défense est ainsi modifié: 1° La section 3 du chapitre IX du titre III du livre III de la partie 2 est complétée par un article L. 2339-8-1 ainsi rédigé: « Art. L. 2339-8-1. - Est p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 31 est présenté par M. César. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l'alinéa 1 Insérer deux alin...

L'amendement n° 61, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la référence : 32 bis insérer les mots : et 35 La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. César, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 13, 15, 16, 18 et 19 Après la référence : A2 insérer les mots : non neutralisés II. – Alinéas 3, 6, 7 et 32 Après la référence : A2 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : non neutra...

L'amendement n° 48, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : la promulgation par les mots : la publication des mesures réglementaires d'application II. - Alinéa 4, première phrase a) Remplacer le mot : promulgation par les mots : publication des mesures réglementaires d'a...

L'amendement n° 33, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VIII du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est complété par un article L. 2338-4 ainsi rédigé : « Art. L. 2338 -4. – I. – Pour des raisons tenant à la sécurité pub...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.