Loi de finances pour 2013

Il s’agit de préserver l’équilibre économique des organismes en charge du service public de fourniture de logement social.

Il y a quelques doutes au sujet de notre amendement, mais je vais m’efforcer de les lever. Deux amendements identiques avaient été déposés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 : le premier, à l’Assemblée nationale, par M. le ministre lui-même, qui était alors président de la commission des finances ; le second, au Sénat, par...

Afin de contribuer à la correction d’une dérive majeure du fonctionnement actuel des marchés, cet amendement tend à mettre en place une taxe assise sur les transactions automatisées, et plus particulièrement sur le « trading haute fréquence ». Le relèvement des deux taxes relatives, d’une part, aux transactions rapides et, d’autre part,...

Compte tenu des observations qui viennent d'être formulées par la commission et par le Gouvernement, et même si je me pencherai à nouveau sur la question, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je partage les propos de Mme Rossignol : ce sont les opérateurs privés qui décident de l’aménagement numérique du territoire. Pour ce qui concerne l’amendement n° I-167 de M. Maurey, le paragraphe I me pose problème : « Il est institué, jusqu’au 31 décembre 2022, une contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de comm...

Mes chers collègues, il s’agit pour ainsi dire d’un amendement « Vergès » ! Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de l’activité économique outre-mer. Il s’agit de créer les meilleures conditions pour le maintien de ce que l’on appelle la prime COSPAR ; ce dispositif a été mis en place par le Gouvernement, à la suite des mani...

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre sur la question des accords. Je pourrais lui fournir de multiples exemples de cas dans lesquels des dispositifs ont été prorogés. Cela étant, j’ai bien rappelé qu’il s’agissait d’une question de cohérence. En effet, si nous avons voté le projet de loi relatif à la régulation économique outre-me...

Cher collègue, je vous répondrai clairement : je suis d’accord pour voter un projet de loi de finances, …

… – merci, monsieur Bourquin ! – à condition qu’il tienne compte des dispositions que nous avons adoptées, ensemble, l’année dernière. C’est aussi simple que cela ! Quoi qu’il en soit, mes collègues et moi-même aurons l’occasion de dire un certain nombre de choses à ce propos, lors des explications de vote.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi de finances se situe bien évidemment dans le prolongement des débats fondamentaux que nous avons eus depuis le début de la session. Ce texte porte les stigmates de la loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, de la loi o...

Il faudra bien, mes chers collègues, que nous nous penchions sérieusement sur le rôle joué par les marchés financiers dans l'absence d'investissements industriels répondant aux nécessités de développement de la production et de l'emploi, de la croissance.

Les pressions que le lobby bancaire fait peser sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et sur le projet de loi de réforme bancaire ne peuvent manquer de nous inquiéter de ce point de vue. Mais quand donc aura-t-on le courage politique de mettre en question le rôle d'une Banque centrale européenne qui p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du présent projet de loi de finances se situe bien évidemment dans le prolongement des débats fondamentaux que nous avons eus depuis le début de la session. Ce texte porte les stigmates de la loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, de la loi o...

Il faudra bien, mes chers collègues, que nous nous penchions sérieusement sur le rôle joué par les marchés financiers dans l’absence d’investissements industriels répondant aux nécessités de développement de la production et de l’emploi, de la croissance.

Les pressions que le lobby bancaire fait peser sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement et sur le projet de loi de réforme bancaire ne peuvent manquer de nous inquiéter de ce point de vue. Mais quand donc aura-t-on le courage politique de mettre en question le rôle d’une Banque centrale européenne qui p...