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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : A. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : III. - Les membres du collège électoral peuvent également voter à l’ambassade ou au poste consulaire de leur circonscription d’élec...
L'amendement n° 98, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'une inscription dans un registre spécial La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 14 rectifié b...
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission émet un avis défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrut...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 114 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 15 rectifié bis et 98 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'article 29 decies, modifié.
L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Remplacer le mot : lundi par le mot : mardi La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 26, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : groupements politiques supprimer les mots : et des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France La parole est à M. Gaëtan Gorce.
L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 29 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le présent article est applicable en cas de vote prévu au troisième alinéa de l’article 29 decies. Est ...
L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré. Chapitre II Dispositions spéciales à l’élection des conseillers consulaires (Division et intitulé nouveaux)
Je vous l’accorde, ma chère collègue, mais c’est à titre exceptionnel et pour une réponse aussi brève que possible.
L'amendement n° 37, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase 1° Remplacer le mot : estimée par le mot : arrêtée 2° Remplacer le mot : estimé par le mot : arrêté La parole est à M. Robert del Picchia.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. del Picchia et Cointat, est ainsi libellé : Tableau n° 1 annexé Rédiger ainsi ce tableau : CANADA - 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal, Halifax et Moncton - 2ème circonscription : circonsc...
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par Mmes Tasca et Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Tableau n° 1 annexé Rédiger ainsi ce tableau : CANADA - 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Vancouver et de Calgary - 2ème circonscription : circonscription consulaire de Toronto ...
L'amendement n° 40, présenté par MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé : Tableau n° 1 annexé, soixante-quatrième à soixante-treizième lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE A - UKRAINE - POLOGNE - RUSSIE BIELORUSSIE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE B - CROATIE - SERBIE - BULGARIE BOSNI...
L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 64 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP et du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n°115. Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 40 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 29 terdecies et le tableau annexé, modifiés.
