Représentation des français établis hors de france

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 29, présenté par MM. del Picchia et Cointat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : où un unique siège est à pourvoir par les mots : où un ou deux sièges sont à pourvoir II. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : où plus d’un siège est à pourvoir par les mots : où trois sièges...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 117 : Le Sénat a adopté. § La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 29. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder au pointage des votes. En attendant le résultat définitif, je vous propose de poursuivre la discussion des articles, le vote sur l’article 29 octies étant réservé.

L'amendement n° 78, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : ou, à défaut par le mot : et La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

L'amendement n° 52, présenté par Mme Lepage, M. Yung et Mme Ango Ela, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Chaque candidat ou liste de candidats peut transmettre au ministre des affaires étrangères une circulaire électorale afin qu’elle soit mise à disposition et transmise aux électeurs. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par MM. del Picchia et Cointat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : aux ambassades et postes consulaires de la circonscription électorale par les mots : au chef-lieu de leur circonscription électorale consulaire II....

Je suis donc saisi d’un amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. del Picchia et Cointat, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : aux ambassades et postes consulaires de la circonscription électorale par les mots : au chef-lieu de leur circonscription électorale consulaire Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L'amendement n° 89, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : conseillers de par les mots : conseillers à et les mots : comprises de par les mots : comprises dans La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amende...

Il s’agit donc de l’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia et Cointat, et qui est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Remplacer les mots : aux ambassades et postes consulaires de la circonscription électorale par les mots : au chef-lieu de leur circonscription électorale II.- Alinéa 5 Remplacer le mot : consulaire ...

L'amendement n° 68, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans chaque circonscription, l’État réalise et imprime une affiche électorale unique reproduisant la liste des candidats ou les listes de candidats ainsi qu’un résumé de leur circulaire établi par les candidats en un no...

Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 113, portant sur l’amendement n° 29. Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 69, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils peuvent, par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, à condition d’en avoir fait la demande au poste consulaire dans les délais prévus, voter par correspondance sous pli fermé. Les électeurs ay...

Il s’agit donc de l’amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Cointat. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Cointat.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Cointat.