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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
117 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 53 est présenté par Mme Lepage, M. Yung et Mme Tasca. Ils sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. La pa...
L’amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 33 duodecies.
L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Avant l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les infractions prévues au troisième alinéa de l'article 29 decies et aux articles 29 duodecies bis, 29 duodecies te...
L'amendement n° 94, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 308-1 du code électoral est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35.
L'amendement n° 54, présenté par M. Yung et Mmes Lepage et Ango Ela, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont habilités à porter l’écharpe tricolore dans des conditions fixées par décret. La parole est à M. Richard Yung.
L’amendement n° 66, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sénateurs représentant les Français établis hors de France et les députés élus par les Français établis hors de France ne peuvent pas faire acte de candidature à un mandat de conseiller consulaire. La parole est à ...
L’amendement n° 66 est retiré. L’amendement n° 87, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : consulaire insérer les mots : ou conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 67, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout conseiller consulaire élu député ou sénateur est, dans les trois mois, déclaré démissionnaire par le ministre des affaires étrangères, sauf recours au Conseil d’État formé dans le délai d’un mois à compter de la no...
L’amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix l’article 29 quinquies, modifié.
L’amendement n° 42, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un conseiller consulaire ou un délégué consulaire élu député par les Français établis hors de France ne peut conserver son mandat local et en démissionne, dan...
L'amendement n° 103, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l'article 20 AA, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger suivant son prochain renouvellement se tient, au plus tard, en octobre 2014. La parole est à M. le rappor...
L'amendement n° 95, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter de l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées à l’alinéa précédent, les articles 1er A et 1er bis à 1er quinquies...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : La déclaration de candidature est commune par les mots : Les déclarations de candidatures sont simultanées II. - Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi r...
L’amendement n° 28 est retiré. L’amendement n° 51, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : de conseillers consulaires II. - Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : de conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger La parole est à Mm...
L’amendement n° 51 est retiré. L’amendement n° 88, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : par un mandataire désigné par lui par les mots : par un représentant de la liste mandaté par l’ensemble des candidats de la liste II. – Alinéa 17 Remplacer les mots : des premier et...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
L’amendement n° 59, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : délégués consulaires par les mots : délégués électoraux La parole est à M. Robert del Picchia.
L’amendement n° 59 est retiré. Je mets aux voix l’article 29 septies, modifié.
