Représentation des français établis hors de france

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 quinquies. Chapitre IV Opérations préparatoires au scrutin (Division et intitulé nouveaux)

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les membres du collège électoral peuvent également voter par voie élec...

L'amendement n° 50, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'élection fait l'objet de deux bulletins, l'un relatif aux conseillers consulaires, l'autre aux conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. La parole est à Mme Kalliopi Ango...

L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : A. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : III. - Les membres du collège électoral peuvent également voter à l’ambassade ou au poste consulaire de leur circonscription d’éle...

L'amendement n° 25, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les membres du collège électoral peuvent également voter le deuxième samedi qui précède le scrutin devant l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire de leur circonscription électorale. Ce dernier leur remet le...

L'amendement n° 99, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et d'une inscription dans un registre spécial La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 17, 18 rectifié ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 25 rectifié, présenté par M. del Picchia, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Les membres du collège électoral peuvent également voter le deuxième samedi qui précède le scrutin devant l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire de leur circonscription électo...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 25 rectifié et sur la demande de priorité présentée par la commission ?

La priorité est donc de droit. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l’amendement n° 25 rectifié.

L'amendement n° 85, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, les amendements n° 17, 18 rectifié bis et 99 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l'article 33 octies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un conseiller consulaire élu dans un autre conseil consulaire à ...

L'amendement n° 36, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Robert del Picchia.

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 33 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le présent article est applicable en cas de vote prévu au troisième alinéa de l’article 33 octies. Est p...

Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement s’en remettent à l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l'amendement n° 86. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que le Gouvernement a émis un avis favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 116: Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 33 undecies.

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, Duvernois et Ferrand et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Cointat.