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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
117 interventions trouvées.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Cointat, Frassa et Cantegrit, Mme Kammermann, MM. Duvernois, del Picchia et Ferrand et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger peuvent participer aux réunions des conseils consulaires...
L'amendement n° 97, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Si les élections partielles organisées pour pourvoir un ou plusieurs sièges de conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas concomitantes avec l'élection de conseil...
L'amendement n° 91, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 29 quatervicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger peuvent prendre communication et copie de l'ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription d'élec...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 quatervicies. L'amendement n° 93, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'article 29 quatervicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État détermine les m...
L’amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont consultés à l’occasion des...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 quatervicies. Titre III ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE Chapitre Ier Élection des délégués consulaires (Division et intitulé nouveaux)
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. del Picchia. L'amendement n° 73 est présenté par Mme Garriaud-Maylam. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéas 1 et 3 Remplacer (deux fois) les mots : délégués consulaires par les mots : délégués électoraux II. – En conséquence, dans l’e...
L’amendement n° 60 est retiré. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour présenter l'amendement n° 73.
L’amendement n° 73 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1er, première phrase Après les mots : délégués consulaires insérer les mots : , destinés à renforcer le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, La parole est...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 1er, première phrase Après les mots : délégués consulaires insérer les mots : , destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, Quel est l’avis...
L'amendement n° 58, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Un décret en Conseil d’État insérer les mots : pris après avis de l’Assemblée des Français de l’étranger La parole est à M. Robert del Picchia.
L'amendement n° 44, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après les mots : délégués consulaires insérer les mots : , ainsi que les modalités selon lesquelles ils présentent leur démission, La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
L’amendement n° 58 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Ferrand et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les prérogatives dont ils disposent dans leur circonscription électorale ; La parole est à...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Tasca et Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Catherine Tasca.
L'amendement n° 102, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : leurs fonctions par les mots : leur mandat La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 102 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 63 rectifié.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Ango Ela et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela.
Titre II ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER (Division et intitulé nouveaux) Chapitre Ier Dispositions communes à l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (Division et intitulé nouveaux)
L'amendement n° 46, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : en même temps que le premier tour de l’élection des conseillers municipaux par les mots : au mois de juin La parole est à Mme la ministre déléguée.
Le sous-amendement n° 81, présenté par MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé : Amendement n° 46, alinéa 4 Remplacer les mots : De juin par les mots : d'avril La parole est à M. Christian Cointat.
L'amendement n° 100, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’article 33 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V bis du titre Ier du livre Ier du code électoral est applicable, dans les conditions prévues aux articles L. 330-6-1 à L. 330-10 du même code. L...
