Égalité entre les femmes et les hommes

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces attributions sont exercées en son sein par une mission de contrôle susceptible d’associer à ses travaux des personnalités qualifiées et des représentants des assoc...

L'amendement n° 88, présenté par Mme Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Génisson, Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz et Rossignol, M. Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce but, il porte une at...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 105, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer le mot : nationaux et après le mot : télévision insérer les mots : et de radio La parole est à Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour av...

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : hertzienne terrestre insérer les mots : et les services nationaux de radiodiffusion sonore par vo...

Le Gouvernement et la commission ont donc des préférences inverses, puisque la commission s’est déclarée favorable à l’amendement n° 105 et a demandé le retrait de l’amendement n° 111 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 111 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel met en place des indicateurs chiffrés de l’évolution de l’ég...

L'amendement n° 79 rectifié ter, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 60 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 60. - Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peu...

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Ango Ela, Benbassa, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code pénal est ainsi modifié : A. - Aux premier et second alinéas de l'article 132-77, au 7° de l'article 221-4, au 5° ter des articles...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mmes Blondin et Meunier, M. Godefroy, Mmes Bourzai et Lepage, M. Yung, Mmes Campion, Claireaux, Printz et Rossignol, M. Kerdraon, Mme Bataille et MM. Auban, Magner, Courteau, Dilain, Le Menn, Domeizel, Mohamed Soilihi et Rain...

L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Ango Ela, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 99-1 du code civil, il est inséré un article 99-... ainsi rédigé : « Art. 99-...- Toute personne qui justifie d'un ...

L’amendement n° 154 rectifié bis, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre II du livre Ier du code civil est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VI...

L’amendement n° 80 rectifié ter, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La réalité de la dysphorie de genre acte la nécessité du changement d’état civil. Le trouble de l'identité de genre ég...

L’amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 17 A. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l’article 373-2 du code civil est rempla...

Je mets aux voix l'amendement n° 108 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.