Égalité entre les femmes et les hommes

Voici le résultat du scrutin n° 341 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union ...

L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Toute personne physique ou morale qui organise une manifestation consistant dans la présentation au public, directement ou indirectement, par diffusion ou reproduction de leur image sur tout support, d’...

Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 342 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17, et l’amendement n° 194 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : I. - L'article L. 7124-16 est complété par un alinéa a...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 131-35-1, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : «, un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la ...

L’amendement n° 74 rectifié est retiré. L'amendement n° 171 rectifié, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 222-14-3 du code pénal, il est inséré un article 222-14-3-... ainsi rédigé : « Art. 222-14-3-... – Le fait...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. L’amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un ...

L’amendement n° 143 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 2212-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Si la femme mineure non é...

L’amendement n° 144 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-8 du code de santé publique est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.

TITRE IV DISPOSITIONS VISANT À METTRE EN ŒUVRE L’OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PARITÉ Chapitre Ier Dispositions relatives au financement des partis et groupements politiques et aux candidatures pour les scrutins nationaux

L’amendement n° 146 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 18 I. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, favorisent l’égalité de traite...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 18.

L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’un candidat s’est rattaché à un parti ou à un groupement politique qui ne l’a pas présenté, il est déclaré n’être rattaché à aucun parti en vue de la répartition prévue aux alinéas précédents. Les modalités d’application du pré...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Le premier alinéa de l’article 9-1 de la même loi est complété par les ...

L’amendement n° 139, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 140, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 9-1 de la même loi est complété par un alinéa...

L’amendement n° 141, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 9-1 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’écart entre le nombre de parlementaires de chaqu...

Chapitre II Dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sportives