Égalité entre les femmes et les hommes

En conséquence, l’article 22 ter est ainsi rédigé et l’amendement n° 175 n’a plus d’objet.

L’amendement n° 126 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 22 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 1441-22 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque se...

L’amendement n° 69, présenté par Mme Gonthier-Maurin, est ainsi libellé : Après l’article 22 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence des femmes à la direction des institutions culturelles publiques ou subventionnées par l’État, ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 quater.

L’amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Je suis donc sais d’un amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : des femmes et des hommes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au ...

L’amendement n° 90, présenté par Mmes Rossignol, Tasca et Génisson, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mme Printz, M. Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la santé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23. TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

L’amendement n° 173, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après la référence : insérer la référence : 12 bis, 2° Après la référence : insérer la référence : 3° Remplacer les mots : , 23 ainsi que le II de l’article 24 par les mots : et 23 II. – Après l’alinéa 3 Insérer deux p...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. La parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Des actions en faveur de l’égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 132, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volon...

L’amendement n° 81, présenté par Mmes Génisson et Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz et Rossignol, M. Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après une concertation...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 2.