Égalité entre les femmes et les hommes

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Génisson, Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz, Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics, l...

L’amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Françoise Laborde.

L’amendement n° 106, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : instances dirigeantes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe. La parole est à Mme Maryvonne Blondin, rapporteur pour avis.

J’appelle en discussion l’amendement n° 107, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, qui est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : prévoir rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , pour le premier renouvellement de l’instance ou des instances dirigeantes suivant la promulgation de la loi n° … du … pour l’égalité ent...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Blondin, au nom de la commission de la culture, et ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : prévoir rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , pour le premier renouvellement de l’instance ou des instances dirigeantes suivant la promulgation de la loi n° … du … pour l’égalité e...

L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de non-respect des règles de la parité, les subventions du ministère sont réduites dans des conditions prévues ...

L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 170, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 331-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles veillent, dans chaque discipline, à ass...

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 20.

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle est ainsi modifiée ...

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 20 bis.

L’amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 21.

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mme Dini, M. Merceron, Mme Jouanno et ...

L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à Mme Fra...

L’amendement n° 122 rectifié est retiré. L’amendement n° 32, présenté par Mme Rossignol, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du deuxième renouvellement des chambres départementales et des chambres régionales qui suit la promulgation de la loi n°... du... pour l’égalité entre les femmes et les ho...

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n...

L’amendement n° 142 rectifié, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans tous les cas où une organisation est appelée à désigner plus d’un membre du Con...

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement ...

L’amendement n° 175, présenté par Mme Klès, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 8. - Les membres des sections, des chambres de métiers et de l’artisanat départementales, des chambres de métiers et de l’artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l’artisan...

L’amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à Mme Françoise Laborde.

L’amendement n° 125 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 189 ?