Loi de finances rectificative pour 2014

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Météorologie Paysages, eau et biodiversité Information géographique et car...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) +(majorer l’annulation de) -(minorer l’annulation de) Infrastructures et services de transports Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture Météorologie Paysages, eau et biodiversité Information géographique et car...

L'amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Justice » I.- Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :

Programme (majorer les ouvertures) (minorer les ouvertures) Justice judiciaire Dont titre 2 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont titre 2 Totaux Solde II.- Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de pai...

L'amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Outre-mer » Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Emploi outre-mer Dont Titre 2 Conditions de vie outre-mer Total Solde Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission a donné son avis. Je le mets aux v...

L'amendement n° 257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Remboursements et dégrèvements» Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer les annulations) (minorer les annulations) (majorer les annulations) (minorer les annulations) Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs) Total Solde La parole est à Mme la se...

L'amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Sécurités » I.- Après le programme « Sécurité et éducation routières », insérer le programme « Sécurité civile ». II.- Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement : (En euros) Programme (majorer les annulation...

Programme (majorer les ouvertures) (minorer les ouvertures) Police nationale Dont titre 2 Gendarmerie nationale Dont titre 2 Sécurité et éducation routières Dont titre 2 Sécurité civile Totaux Solde Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission a donné son avis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Avant l’alinéa unique Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Il est ouvert aux ministres, pour 2014, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant à respectivement à 14 546 306 € et à 546 306 €, con...

L'amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement : (En euros) Programme (majorer les ouvertures) (minorer les ouvertures) Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 80 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 175 est présenté par Mmes Lienemann et Guillemot et M. Boulard. L'amendement n° 179 est présenté par M. Marseille. Ces trois amendements sont ains...

Les amendements n° 175 et 179 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 80 ?

L'amendement n° 135, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier, Canevet et Marseille, Mme Iriti, M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première...

L'amendement n° 135 est retiré. L'amendement n° 183, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1615-13 du code général des collectivités territoriales, les mots : « un seuil fixé par décret », sont remplacés par l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 193 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Requier, Mme Laborde, MM. Fortassin et Bertrand et Mme Malherbe. L’amendement n° 238 rectifié bis est présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 193 rectifié bis et 238 rectifié ter, désormais ainsi libellés : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi : « Dans des conditions fixée...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 193 rectifié bis et 238 rectifié ter.