Loi de finances rectificative pour 2014

À travers cet amendement, nous posons la question importante des moyens des communes rurales. Dernièrement, l’Association des maires de France, l’AMF, indiquait que la déperdition des moyens était plus importante en milieu rural qu’en zone urbaine ; il faut prendre cela en compte. Je veux bien admettre la position de M. le rapporteur général,...

Absolument ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Du reste, si les intermittents du spectacle obtiennent aujourd'hui satisfaction, ils seront à nouveau en difficulté demain, car les collectivités auront moins de moyens à consacrer à la culture.

Monsieur le président, cette explication de vote vaudra pour l’article 3 et pour l’ensemble de la première partie. Au-delà de la mesure d’allégement de l’impôt sur le revenu des salariés payés au SMIC ou un peu au-delà, et qui correspond de fait à une prise en charge par l’État de la hausse des rémunérations qui aurait dû être financée par les...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 2, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, 2nde colonne, 2ème et 3ème lignes : Rédiger ainsi ces lignes : La parole est à M. le rapporteur général.

Nous ne pensons pas que c’est en mettant plus lourdement à contribution celles et ceux, surtout celles, d’ailleurs, qui ont mené de pair vie professionnelle et vie familiale que nous parviendrons à résoudre les difficultés budgétaires de l’État, d’autant qu’il y a des dépenses sur lesquelles nous ne sommes pas regardants… À nos yeux, le gel de...

Pour compléter ce qui vient d’être dit, peut-être faudrait-il rappeler les politiques d’allégement du coût du travail lancées à l’automne 1993, quelques mois après la réforme des retraites, notamment avec la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, la loi TEPA. Cette politique n’a finalement jamais ce...