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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
87 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9.
Nous souhaitons par cet amendement supprimer une disposition qui répond au lobby du tabac. La modification du mode de calcul du prix du tabac proposée par cet article augmentera les marges des producteurs. C’est inadmissible et en totale incohérence avec une politique de lutte contre le tabagisme, nous semble-t-il. Les consommateurs captifs p...
L'amendement n° 81, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 12 ter nouveau
L'amendement n° 82, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Éric Bocquet.
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 12 ter nouveau
L'amendement n° 56, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : relevant insérer les mots : des secteurs des métiers II. – Alinéas 10 et 11 Après le mot : relevant insérer les mots : du secteur des métiers La parole est à M. le rapporteur général.
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 12 ter nouveau
L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Les dispositions du présent article s’appliquent aux contributions assises sur les rémunérations versées à compter de l’année 2015. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 83, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Le groupe CRC ne suivra pas la commission des finances, qui souhaite supprimer l’article. Nous soutenons l’amendement de repli déposé par le groupe RDSE. Je ne comprends pas les positions des uns et des autres. D’un côté, on donne de l’argent, par le biais du CICE, à Auchan, Leclerc, Carrefour, qui achètent des fruits et légumes au Maroc ou en...
Réunion du 12 décembre 2014 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2014, Article 13 bis nouveau
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L'amendement n° 139 est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier et Marseille, Mme Iriti, MM. Canevet, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont a...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 34 et 140 rectifié sont identiques. L'amendement n° 34 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission. L'amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas et Canevet, Mme Iriti, MM. Jarlier, Marseille, Zocchetto ...
L'amendement n° 107, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après la référence : 235 ter X insérer la référence : 235 ter ZD II. – Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : E bis – L’article 235 t...
En conséquence, l'amendement n° 107 n'a plus d'objet. L'amendement n° 105, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la première phrase du deuxième alinéa du I de l’article 235 ter ZCA...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 19 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a été précédemment défendu. L'amendement n° 213, présenté pa...
L'amendement n° 85, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 45 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 84, 213 et 85 ?
L'amendement n° 111, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : «, que s...
L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par Mme M. André et M. Germain, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 2 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est ainsi modifié : 1° Aux quatorzième, vingt-neuvième et t...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15.
Cet article du projet de loi de finances rectificative va nous permettre, a priori, d’opérer une sorte de bilan de la coopération fiscale internationale. Une telle proposition est d’autant plus intéressante que nous avons, depuis 2008, eu l’occasion de débattre d’un grand nombre de conventions fiscales ou d’avenants divers dont nous n’a...
L'amendement n° 126 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 164 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 164 A. - Les revenus de source française des personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont déter...
L'amendement n° 171, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Bouvard.
