Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà des recommandations de la Commission de Bruxelles, le Sénat français vote un budget 2015 excédentaire de plus de 1 point de PIB. Un grand quotidien du soir a d’ailleurs immédiatement pointé cette situation dans son édition datée de demain. En annulant 106 milli...

… zéro euro pour les demandeurs d’asile, zéro euro pour l’écologie, zéro euro pour les logements sociaux, …

… zéro euro pour les handicapés, les personnes âgées dépendantes, les allocataires du revenu de solidarité active.

Certes, ces budgets avaient déjà été amputés par l’Assemblée nationale. L’obsession de la réduction de la dépense publique, déjà présente dans l’actuelle politique gouvernementale, confine de fait à la caricature. Concrètement, dès le 1er janvier 2015, si nous suivons la majorité sénatoriale, les chantiers de construction de logements sociaux...

Seulement voilà ! les temps changent, et le rôle de l’État est de relever le défi de la formation d’un nombre toujours plus important de jeunes, selon des rythmes scolaires adaptés. Disons-le clairement : on peut légitimement protester contre le transfert aux collectivités locales de l’organisation d’une bonne partie du temps scolaire ou péris...

M. Thierry Foucaud. … et nous ne voterons pas ce projet de loi de finances, dans sa version amendée par le Sénat.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I . – MESURES FISCALES (suite) Nous en sommes parvenus à l’article 44 bis.

Je suis saisi de deux amendements. L’amendement n° II-370, présenté par MM. Madec et Caffet, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En 2015, par dérogation, les collectivités peuvent prendre des délibérations en application des articles L. 2333-26 à L....

L’amendement n° II-371, présenté par MM. Madec et Caffet, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, et ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Le conseil municipal peut adapter le type de régime d’imposition prévus au II en fonction de la catégorie d’hébergement à titre onéreux proposée dans la commune. La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-407 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 26 et 58, tableaux, dernière colonne 1° Première ligne Remplacer le tarif : par le tarif : 2°...

L'amendement n° II-372, présenté par MM. Madec et Caffet, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26, tableau, troisième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : par le chiffre : 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le chiffre : 3° Quatrième ligne Remplacer le nombre : par le chiffre : ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-386 rectifié, présenté par MM. Revet et Bizet et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéas 26 et 58, tableau 1° Troisième ligne, première colonne Supprimer les mots : , meublés de tourisme 5 étoiles 2° Quatrième ligne, première colonne Suppr...

L'amendement n° II-417, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé : « 4°Toute personne visée, pour quelque raison que ce soit, par la délibération ayant institué la taxe de séjour. Cet amendement...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-424 est présenté par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° II-427 est présenté par Mme M. André, M. Germain et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alin...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° II-387 est présenté par MM. Revet et Bizet et Mme Procaccia. L'amendement n° II-414 est présenté par MM. Genest et Darnaud. L'amendement n° II-421 est présenté par MM. Requier et Collin. Ces trois amendements sont...

L'amendement n° II-366 rectifié, présenté par MM. Adnot et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 39 1° Première phrase Remplacer les mots : Les professionnels qui, par voie électronique, par les mots : Les entreprises commerciales exerçant leurs activités touristiques exclusivement par internet qui 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phr...

L'amendement n° II-99 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Cardoux, Mouiller, Kennel, de Legge et Savary, Mme Mélot, MM. Laufoaulu, Milon, Mandelli, Lefèvre, J.P. Fournier, Laménie, P. Leroy et Longuet, Mme Lamure, M. Vogel, Mme Lopez, MM. Pinton, César, Grand, Béchu, Gremillet, Mayet, Revet et Danesi, Mmes Deroche et Keller, M. Cha...

L'amendement n° II-222 rectifié quater, présenté par MM. Kern, Jarlier, V. Dubois, Marseille, Luche et Guerriau, Mme Gatel, MM. Roche et Détraigne et Mmes Férat et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 39, seconde phrase Après les mots : par an, insérer les mots : sous la responsabilité d’un représentant désigné comme en matière de ta...

L'amendement n° II-421 est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° II-99 rectifié bis.