Adaptation de la société au vieillissement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (projet n° 804 [2013-2014], texte de la commission n° 323, rapport n° 322, avis n° 305 et 306). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE III Accompagnement de la p...

L'amendement n° 77, présenté par Mmes D. Gillot, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... Dans le cadre de son évaluation multidimensionnelle, si elle constate des signes de fragilité ou d’épuisement de l’aidant, propose à ce dernier une consultati...

L'amendement n° 254, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le deuxième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce cas, le plan d’aide mentionné à l’article L. 232-3 est transmis p...

L'amendement n° 254 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 74 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 198 est présenté par Mme Doineau, MM. Cadic et Médevielle, Mme Gatel, MM. Cigo...

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au dernier aliné...

En conséquence, l'amendement n° 20 n'a plus d'objet. L'amendement n° 160, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase, et alinéa 28 Supprimer les mots : Après accord du bénéficiaire, La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 96, présenté par M. Kern, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Toute personne employée par contrat de travail ou par chèque emploi service universel par un particulier employeur dans le cadre des plans d'aide définis aux articles L. 232-3 et L. 245-2 du code de l'action sociale et d...

L'amendement n° 75, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 231-3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conçus comme des lieux de proximité, de professionn...

L'amendement n° 75 est retiré. L'amendement n° 255, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2016, visant à évaluer les bénéfic...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson, D. Gillot et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 42 rectifié e...

L’amendement n° 103 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 218 rectifié.

L'amendement n° 161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles et ainsi modifié : 1° L’article L. 146-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il délivre la carte mentionnée à l’article L. 241-3 aux demandeurs qui sont ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié bis est présenté par M. Bas et Mme di Folco. L'amendement n° 104 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 210 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM...

L’amendement n° 104 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 210 rectifié.

L'amendement n° 256, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la seconde phrase de l’article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la par...

L'amendement n° 93, présenté par Mme Doineau, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens insérer les mots : mettant en œuvre le cahier des charges de l'agrément services à la personne La parole est à M. Jea...

L'amendement n° 93 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 219 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 109 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 222 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet ali...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 223 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 10 Rédiger a...