Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement tend à revenir sur un avantage fiscal plus qu’anormal, notamment en période de tension sur le marché du logement. Comme vous le savez, mes chers collègues, les opérations de vente à la découpe sont effectuées non plus par des bailleurs, mais par des investisseurs. Elles correspondent non pas à une réalité économique, mais à des ...

Oui, madame la présidente. Madame la secrétaire d’État, vous savez que ces ventes à la découpe constituent un scandale. Le groupe politique, dont la tendance est la même que la vôtre d’ailleurs, comme nous et nos amis écologistes, est depuis longtemps intervenu dans cet hémicycle sur ce sujet. Ces opérations de financiarisation ne profitent p...

Non seulement cet article invite les parlementaires à ratifier une énième ordonnance, mais le texte de cette dernière est modifié par le présent projet de loi. La question de l’accès au logement social est à nos yeux trop importante, vous l’avez constaté dans nos interventions, mes chers collègues, pour que cette disposition nous paraisse adap...

En matière de logement, il faut peut-être rappeler des chiffres qui peuvent paraître paradoxaux. Alors que 3, 5 millions de personnes sont mal logées, que 10 millions sont touchées par la crise du logement, que 150 000, dont 30 000 enfants, vivent sans domicile fixe, de nombreux logements restent vacants. En dix ans, le nombre de logements vide...

Mme la corapporteur a indiqué, au moment de défendre la position défavorable de la commission sur l’amendement n° 1382, qu’il fallait réfléchir aux causes de l’existence des logements vacants. Je n’y vois pas d’opposition ; c’est d’ailleurs ce que nous demande aussi de faire Alain Néri. En revanche, je ne comprends pas pourquoi il faut réfléch...

En tant qu’élu de Seine-Maritime, je me dois de donner mon avis sur le canal Seine-Nord Europe. D’ailleurs, je dirai que cette question ne concerne pas directement le fleuve traversant Paris, puisqu’il s’agit surtout de l’Oise et de son affluent. Les Seinomarins, comme on appelle les habitants de Seine-Maritime, ont évidemment un regard vers l...

… puisque nous partirions sur une ligne qui va de Paris vers le Nord, là où se feraient cinq plateformes. Tout passerait par Anvers et Rotterdam, le port du Havre étant ainsi menacé. Il faut bien prendre cet élément en compte, car il fait peser sur nous, je le répète, le risque de finir en cul-de-sac. L’aménagement Nord, Est et Ouest s’impose d...

… mais que l’on peut régler. Sur Rouen, et ce que l’on appelle la Seine-Sud, si 600 hectares sont aujourd’hui disponibles, ces terrains ne sont malheureusement pas achetés, et donc encore moins aménagés. Le problème des plates-formes est donc repoussé aux calendes grecques. Je pense notamment à des terrains sur Seine-Sud, que je connais très b...

J’en termine là, monsieur le président, mais j’interviendrai de nouveau sur le sujet, car, à ce stade, je pense que la discussion n’est pas close.

La privatisation des SCA a fait évoluer durablement les relations entre ces sociétés et l’État sans bien sûr que le cadre juridique du suivi des concessions ni l’organisation de l’État pour assurer ce suivi n’évoluent en conséquence. En ce qui concerne, d’ailleurs, les sociétés concessionnaires privées dites « historiques », les conditions act...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de notre discussion précédente sur les taxis et les VTC. Vous le savez, nous faisons depuis toujours le choix de lutter contre le salariat déguisé, mis en place dans le but d’exempter le patronat de ses responsabilités, tout en précarisant les travailleurs et en faisant une concurrence déloyale aux...

Les dispositions de cet amendement font écho à celles de l’amendement n° 1007 rectifié, que nous présenterons dans quelques instants. En effet, dans les deux cas, nous souhaitons que soit explicitée dans le code des transports la qualité d’autorité organisatrice de transport de l’État. Le transport ferroviaire régional ou de longue distance fa...

Nous avons déposé cet amendement avant l’examen de l’article 2, d’une part, pour donner des moyens financiers réels et concrets aux régions, et, d’autre part, pour réparer, si je puis dire, une sorte de couac législatif. Chacun s’en souvient ici, dans le cadre du débat parlementaire sur la loi portant sur la réforme ferroviaire, en août dernie...