Loi de finances rectificative pour 2009

 « Le comportement de quelques-uns » ? Ces quelques-uns deviennent très nombreux, monsieur le rapporteur général ! Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

Je partage les propos de M. Rebsamen et ceux qui ont été prononcés à l’Assemblée nationale en ce qui concerne les trois griefs que l’on peut faire aux heures supplémentaires. Nous l’avons déjà indiqué, le nombre d’heures supplémentaires déclarées en 2008 est inférieur aux prévisions. Le nombre de 725 millions d’heures est notamment à rapproche...

C’est un amendement de justice fiscale. Je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

Je m’associe aux propos de Mme Nicole Bricq. Je souhaiterais faire un bref rappel. Lors de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à taxer les indemnités des accidentés du travail avait été défendu ! Comme si certains faisaient exprès d’être victimes d’un accident du travail ! Et, aujourd'hui, vous nous dites qu’il ne faut ...

Cet amendement que la commission mixte paritaire a « retoqué », la majorité sénatoriale l’avait voté ! C’est donc toujours la même chose entre ceux qui gagnent énormément – le groupe CRC-SPG et le groupe socialiste ont rappelé les chiffres, notamment en ce qui concerne les stock-options et les bénéfices – et ceux qui n’en peuvent mais, sur les...

Moi aussi, je peux vous citer quantité de chiffres : 800 000 repas supplémentaires servis par les Restos du cœur cette année, 3 000 chômeurs de plus chaque jour en France.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 22 janvier dernier, ici même, j’indiquais au nom de mon groupe : « Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue ré...

Dans le même temps, vous nous dites que vous êtes les meilleurs, que la crise sera résolue, dans notre pays, à partir de 2010. Et puis, en 2010, vous nous ferez de nouveau voter des collectifs budgétaires et vous nous annoncerez alors une sortie de crise dans six mois ou dans un an ! Je suis abasourdi par les propos que j’entends ! Soit vous ê...

Sur le terrain, M. le rapporteur général a sans doute fait un certain nombre de choses. Je tiens seulement à préciser, sans malice, que les parlementaires doivent légiférer sur des sujets tels que le bouclier fiscal et les stock-options, qui dérèglent tout le système et qui absorbent des recettes pouvant contribuer au redressement de notre indu...

Absolument ! Lorsque nous, élus communistes, avons dénoncé cette situation, on nous a pris, une fois encore, pour des ringards dépassés. J’aurai souhaité avoir tort mais, malheureusement, l’histoire nous donne aujourd’hui raison. Les salariés sont repassés à trente-cinq heures et sont aujourd’hui sous le coup d’un licenciement.

Je ne fais que répéter ce que vous disent les salariés, monsieur le rapporteur général. Au nombre des effets pervers de la loi TEPA, outre les heures supplémentaires et les liquidations d’emplois intérimaires ou en CDD par arbitrage en faveur de ces heures supplémentaires, s’ajoutent les majorations scandaleuses du remboursement au titre du bo...

Cet amendement porte sur notre opposition à l’allégement des droits de mutation, qui constitue une perte de recettes importante pour l’État, évaluée à 2 milliards d’euros, et qui nous conduit à proposer de supprimer l’ensemble des dispositions ayant conduit à ce choix fiscal et politique. Je prendrai l’exemple d’un couple avec quatre enfants, ...

Cette mesure utile coûte 2 milliards d’euros ! Vous employez les mêmes arguments que ceux que vous aviez avancés lorsque nous avions présenté des amendements sur cette partie de la loi TEPA. De la même manière que les petites entreprises sont des chevaux légers que l’on envoie se faire tailler en pièces pour mieux protéger la cavalerie lourde...

Nous avons apprécié la semaine dernière l’acte de contrition du président de notre assemblée mettant en cause le bouclier fiscal. Cela étant, la commission des finances nous propose aujourd’hui sa fameuse trilogie : abrogation du bouclier fiscal, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et relèvement de la dernière tranche de l’impôt...

Pour que l’opération soit neutre, il conviendrait sans doute d’instaurer une tranche d’imposition taxée à 45 %...

… ou plus, compte tenu des éléments disponibles en termes de recettes fiscales. Dans notre pays, environ 500 000 contribuables disposent d’un revenu global de référence légèrement supérieur à 100 milliards d’euros : ils semblent donc tout désignés pour se voir appliquer ce nouveau barème. Un prélèvement plus important sur ces contribuables perm...

Cet amendement de nos collègues du groupe socialiste pose la question de la consistance du bouclier fiscal. Il vise à exclure du périmètre de ce bouclier la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Le groupe de l’Union centriste avait d'ailleurs déposé un amendement identique, qui n’a pas ét...

Nous partageons les préoccupations exprimées à travers ces amendements par nos collègues du groupe socialiste quant à la détermination des dividendes distribuables. J’observe d'ailleurs avec intérêt que, par l’amendement n° 48, nos collègues ont repris le texte de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Alain Bocquet et les au...

Cet article 1er représente un sérieux « appel du pied » aux collectivités locales pour les inciter à réaliser un maximum de dépenses d’équipement dans le courant de l’année 2009 et participer ainsi à la relance de l’activité économique. Comme nous l’avons vu, il soulève un certain nombre de questions. La première d’entre elles est liée au fai...

Je relève d’abord que M. le ministre n’a pas répondu à la question que je lui avais posée dans mon intervention sur l’article. Cela étant, je partage les points de vue exprimés par plusieurs de nos collègues, notamment par M. Arthuis. M. le rapporteur général nous dit qu’il s’agit d’un plan de relance. Mais, s’agissant des aides attribuées à ...