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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
90 interventions trouvées.
M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, en préambule, à M. Zocchetto, qui a évoqué les alliances en vue du second tour des élections régionales, que l’essence même du parti communiste français, depuis sa création, c’est le combat contre le capitalisme et le fascis...
Nous voici parvenus, mes chers collègues, au terme de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, et on se souviendra des circonstances tout à fait particulières qui l’ont marqué. Ce texte, qui, à l’origine, contenait peu d’aspérités, s’est retrouvé « coincé », en quelque sorte, par les plus terribles attentats que notre pays ait con...
Il faut faire en sorte que chacun puisse trouver sa place dans la société, apporter sa sensibilité et son originalité, fût-ce pour changer l’ordre des choses par ailleurs, en lieu et place de la véritable « machine à exclure », qui continue de diviser. Cela demande des efforts à la collectivité et lui impose des objectifs sans commune mesure av...
… dans la société ou l’entreprise, qui, au-delà du vote pour un parti de division, nourrit une abstention toujours aussi forte.
Notre système politique traverse une crise durable. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement ? Quelles mesures ont été prises alors que notre PIB est à la peine, que le CICE n’entraîne pas de redressement sensible de la production industrielle, que le pouvoir d’achat est en berne, que l’immobilier, qui semblait se redresser, subit de n...
C’est vous qui y avez participé ! Quand on gèle pendant sept ans d’affilée le point d’indice de la fonction publique, …
… quand d’aucuns proposent recul social sur recul social, quand on remet en cause l’âge du départ à la retraite, la réduction du temps de travail et la prise en charge des dépenses de maladie, quand on laisse partir, sans exercer de contrôle, 18 milliards d’euros au titre du CICE et 5, 5 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche, alors même...
M. Thierry Foucaud. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous voterons sans hésiter contre le projet de loi de finances pour 2016, trop soumis, selon nous, aux grands intérêts privés, nationaux et internationaux.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (suite) Nous en sommes parvenus à l’article 39 decies.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au second alinéa de l’article 1409, la référence : « 1518 A bi...
L'amendement n° II-374, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 1518 A ter. – I. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre pe...
L’amendement n° II-374 est retiré. L'amendement n° II-490, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, troisième phrase Supprimer cette phrase. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe...
L'amendement n° II-491, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La...
En conséquence, les amendements n° II-490 et II-491 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 39 decies, modifié.
L'amendement n° II-375, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : d’un tiers par les mots : de 50 % 2° Après les mots : valeur locative des bâtiments insérer les mots : acquis ou achevés à compter du 1er janvier 2016, II. – Pour compenser la perte d...
L'amendement n° II-528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer la date : 21 janvier 2016 par la date : 5 février 2016 II. – Alinéa 7 Remplacer la date : 15 février 2016 par la date : 31 janvier 2016 La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° II-467 rectifié, présenté par M. Berson, Mme Conway-Mouret, M. Guillaume, Mme Lienemann, MM. Kaltenbach, Courteau, Jeansannetas, Delebarre et Roger, Mmes Campion et Bataille, MM. Raoul et F. Marc, Mme Blondin, MM. Labazée, Masseret, Raynal, Botrel, Vincent, Yung et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, e...
L’amendement n° II-467 rectifié est retiré. L’amendement n° II-455 rectifié, présenté par MM. Adnot, Delattre et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 39 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédig...
L'amendement n° II-184 rectifié ter, présenté par MM. Delattre, Malhuret, Portelli, Doligé et G. Bailly, Mme Hummel, MM. Vogel et Lefèvre, Mme Deroche, MM. Vaspart, Morisset, Chasseing, Houel, Savary, Pierre et Pointereau, Mmes Deromedi et Lamure et MM. Laufoaulu, Laménie, Grosdidier, Gremillet et Husson, est ainsi libellé : Après l’art...
