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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
90 interventions trouvées.
L’amendement n° II-327 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-182 rectifié et II-223 rectifié quater ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-182 rectifiéet II-223 rectifié quater.
L'amendement n° II-438 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Collin, Mézard et Arnell, Mmes Laborde et Herviaux et MM. Desplan, Collombat, Guérini, Castelli, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : c) Au premier alinéa du c. du 1, les mots : « l'échange...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-318 rectifié est présenté par MM. Nègre et Husson. L'amendement n° II-421 est présenté par M. F. Marc. L'amendement n° II-424 rectifié ter est présenté par MM. Capo-Canellas, Canevet, Cigolotti, Détraigne, J.L. Dupont et Guerriau, Mmes Joissains et Jouanno, M. Kern, Mme...
L'amendement n° II-346 rectifié bis, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Cornano, Mme Herviaux, MM. Desplan et Antiste et Mme Claireaux, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « …) Aux dépenses afférentes à un imm...
L'amendement n° II-347 rectifié bis, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi et Cornano, Mme Herviaux et M. Desplan, n’est pas soutenu. L'amendement n° II-461, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antiste et Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux et Herviaux et MM. J. Gillot, Desplan et Cornano, est ainsi libel...
L'amendement n° II-461 est retiré. L'amendement n° II-406 rectifié bis, présenté par M. Patient, Mme D. Gillot, MM. Karam, Mohamed Soilihi et Cornano, Mme Herviaux et M. Desplan, n’est pas soutenu. L'amendement n° II-521, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer la ...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-389 rectifié ter, présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, G. Bailly, Portelli et Mandelli, n’est pas soutenu. Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-274 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Mouiller, Lef...
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-335 rectifié, II-429 rectifié bis et II-448 rectifié ter.
Nous proposons de rendre l’article 47 ter un peu plus efficace en assurant sa cohérence avec la définition des grandes entreprises en usage dans le droit européen.
L'amendement n° II-379, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le m du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° II-506 rectifié, présenté par Mmes Keller, Debré et Estrosi Sassone, MM. de Raincourt, Bockel, Bignon, Vaspart et César, Mme Micouleau, MM. Chaize et Soilihi, Mme Gruny, MM. Charon, D. Robert et Joyandet, Mme Deromedi, MM. ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-133 rectifié est présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu. L'amendement n° II-411 rectifié est présenté par Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. Cornano et Lalande, Mme Bataille, MM. Antiste, Mohamed Soilihi et Karam, Mme Yonnet et MM. F. Marc, Gorce, Lorgeoux, J. Gi...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-380, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au septième alinéa du 6, les références : «, d et e » sont remplacées par l...
L'amendement n° II-463, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antiste et Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux et Herviaux et MM. J. Gillot, Desplan et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 74 Remplacer la référence : a du 2°du C du I par la référence : a du 2° du D du I La parole est à Mme Karine Claireaux.
L'amendement n° II-464, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antiste et Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux et Herviaux et MM. J. Gillot, Desplan et Cornano, est ainsi libellé : Alinéa 75 Remplacer la référence : a du 2°du D du I par la référence : 3° du E du I La parole est à Mme Karine Claireaux.
Les amendements n° II-463 et II-464 sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-380 ?
L'amendement n° II-338, présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu, est ainsi libellé : A. - Alinéa 14 I. – Remplacer les mots : 15 millions d’euros, 10 millions d’euros et 5 millions d’euros par les mots : 15 millions d’euros et 10 millions d’euros II. – Supprimer les mots : du 1er janvier 2018, B. - Compléter cet article pa...
L'amendement n° II-439 rectifié bis, présenté par M. Arnell, Mme Laborde et MM. Requier, Collin, Collombat, Guérini, Mézard, Castelli, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la quatrième phrase du dix-septième alinéa, les mots : « et à Mayotte » sont remplacés par les...
L'amendement n° II-381, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Après l’année : insérer les mots : , en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin, et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie...
