Loi de finances pour 2016

Il s’agit donc de l’amendement n° II-381 rectifié. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-132 rectifié est présenté par M. Magras, Mme Deromedi et M. Laufoaulu. L’amendement n° II-412 rectifié est présenté par Mmes Claireaux et Conway-Mouret, MM. Cornano et Lalande, Mme Bataille, MM. Antiste, Mohamed Soilihi et Karam, Mme Yonnet et MM. F. Marc, Gorce, Lorgeoux, J. Gi...

Les amendements n° II-132 rectifié et II-412 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-511, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste, S. Larcher et Karam et Mmes Lienemann et Herviaux, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-476 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, J. Gillot et S. L...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, avec plus de 67 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, la mission « Enseignement scolaire » constitue, pour la deuxième année consécutive, le premier budget de la France. Ce budget ...

La recherche constitue de longue date un secteur d’activité essentiel pour la compétitivité de notre économie. L’investissement important de la puissance publique dans la recherche, même s’il connaît quelques difficultés depuis plusieurs années, appelle à notre sens le développement, de manière conjointe, d’un effort de recherche significatif ...

Les mesures que l’on peut adopter dans le cadre d’une loi de finances ont un caractère parfois assez symbolique, mais il est des symboles qui parlent, notamment aux citoyens et à l’opinion publique. Le présent amendement relève de ce type de mesures. Il tend à ramener la déductibilité des abondements des entreprises aux dispositifs de retraite...

M. le secrétaire d’État nous dit que cet article est une étape. On peut donc considérer que c’est une bonne chose. Mais j’ai surtout retenu que, pour le rapporteur général, une « retraite chapeau » d’un montant équivalent à 200 SMIC, cela n’a rien de choquant…

Le présent amendement vise à supprimer la taxation à taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets. Ce dispositif fiscal dérogatoire prévoit une taxation au taux de 15 % – au lieu du taux normal de 33, ⅓ % – des plus-values provenant des produits de cessions et de concessions de brevets...

Nous pensons qu’il n’est pas souhaitable de mettre à contribution, une fois encore, les collectivités locales ou encore la sécurité sociale, pour « aider » les petites et moyennes entreprises qui seraient inquiètes des effets de seuil, notamment s’agissant des seuils sociaux. Il est donc préférable, comme nous le proposons, de relever sensible...

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur général et M. Delahaye. Nous pensons aussi qu’il faut modifier le montant des sommes allouées par l’État aux collectivités territoriales. Nous nous inscrivons donc dans la même logique que nos collègues, mais nous proposons des montants plus élevés, car les besoins des collectivités en France sont ...

Je présenterai cet amendement, ainsi que les suivants, au nom des sénatrices et sénateurs de mon groupe qui sont élus de la région parisienne. L’équilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest de la région d’Île-de-France est un problème identifié depuis le début des années soixante-dix. Trop d’emplois concentrés à l’ouest, pas assez à l’est :...

Nous proposons l’instauration d’un barème véritablement différencié, qui entraîne un écart de mille euros au mètre carré entre, d’une part, l’ouest parisien et les Hauts-de-Seine, et, d’autre part, les pôles de la grande couronne comme Marne-la-Vallée et Évry.

Non, je le retire, madame la présidente, étant entendu que nous défendrons de nouveau cette proposition lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

La situation des comptes publics nécessite, à notre avis, la reconduction de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés due par les plus grandes entreprises. Ce prélèvement constitue en outre un moyen de rétablir l’égalité entre petites et grandes entreprises du point de vue du droit fiscal.

Cet amendement, dans le droit fil du précédent, vise à renforcer l’efficacité de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés due par les entreprises les plus prospères, en créant une nouvelle tranche d’imposition pour celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500 millions d’euros.

Cet amendement vise à accroître le rendement de la contribution sociale des entreprises assise sur l’impôt sur les sociétés.

Madame la présidente, je tiens à vous dire que j’ai demandé la parole tout à l’heure pour expliquer mon vote sur les amendements n° I-176 rectifié, I-284 rectifié et I-285 rectifié. J’avais naturellement bien des choses à dire, mais j’aurai l’occasion de m’exprimer également lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative. ...

Nous pensons que l’un des défauts actuels du barème de l’impôt sur le revenu réside dans l’existence d’une large tranche, taxée, comme vous le savez, à 30 %, et qui couvre des niveaux de revenus tout à fait différents, allant d’environ 2 000 euros mensuels à un peu plus de 6 000 euros mensuels. Autant dire que nous sommes, en l’espèce, en prés...

Mme Beaufils a exposé notre position mieux que je n’aurais su le faire. Je ferai observer à nos collègues du groupe socialiste et républicain que, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, nous avions voté ensemble un certain nombre de mesures tendant à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Or, depuis, les choses ...