Loi de finances pour 2016

Le système du quotient familial n’est aujourd'hui guère satisfaisant. En effet, selon la situation et la composition du foyer fiscal, la demi-part de quotient familial n’a pas la même valeur. Nous entendons donc mettre un terme à ce traitement différencié injustifié. En effet, la justice fiscale consiste à appliquer les mêmes règles à tous et à...

Nous pouvons tous tomber d’accord, me semble-t-il, sur le fait que la justice sociale et fiscale commande d’appliquer à tous les revenus les mêmes règles en matière d’impôt progressif. Pourtant, le droit fiscal recèle parfois d’étranges disparités. Un salarié qui travaille depuis longtemps dans la même entreprise est souvent appelé à constater...

Selon les données du ministère, près de 2, 4 milliards d’euros de plus-values sont en attente d’imposition, de même que 1 milliard d’euros de plus-values immobilières. Cela signifie qu’entre 500 millions et 650 millions d’euros ne concourent pas aujourd’hui à la solidarité nationale…

En raison de dysfonctionnements graves des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, des régions Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, la liquidation des retraites de dizaines de milliers de personnes a subi des retards. Michèle Demessine, Éric Bocquet et moi-même sommes déjà intervenus sur cette question. Ces dysfon...

Je prends acte de l’engagement pris par M. le secrétaire d’État. Cette question a été débattue en commission et Mme Demessine l’a déjà évoquée en séance publique, mais, en dépit de certaines assurances, des retards et des difficultés subsistent. Je rectifie l’amendement dans le sens suggéré par la commission, afin de fixer une date butoir.

Nous souhaitons être fixés avant le projet de loi de finances rectificative, qui est pour nous une date butoir. Au cas où… Cependant, je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d’État, et en conséquence je retire cet amendement.

Nous n’aurons pas la mauvaise grâce de rappeler ici que les évolutions subies par les contribuables en matière de quotient familial n’ont pas été sans effet. Il y a maintenant quelques semaines, des contribuables plutôt modestes, pour certains devenus imposables du fait de la remise en question de la demi-part des personnes isolées, ont été co...

Je partage l'analyse objective des chiffres réalisée par Gérard Longuet, et non son analyse du fond. Avec plus de 67 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, la mission « Enseignement scolaire » reste le premier budget de la France. Derrière des chiffres témoignant de l'effort de la Nation en faveur de la f...

Il y a du bon et du moins bon dans ce budget. Qu'on n'aille pas dire cependant qu'il témoigne d'un effort significatif. Il augmente de + 0,6 % pour une inflation de 1 %, cette année. Comme tous les ans, on refait la politique de l'éducation nationale, chacun apportant sa pierre à l'édifice. Le budget de l'éducation nationale est de 67 milliards...

contre 40 milliards d'euros pour le pacte de responsabilité et de solidarité : l'éducation nationale ne coûte donc pas si cher. Nous serons tous d'accord pour dire qu'il n'est pas normal que l'on continue à avoir trente élèves par classe dans un quartier où les populations souffrent. Il faut corriger cette situation, faute de quoi, notre poli...