Liberté de la création architecture et patrimoine

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 495, texte de la commission n° 589, rapport n° 588). Dans la discussion du texte de la commission, nou...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ains...

Le sous-amendement n° 222, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendements identiques n° 49 et 154 rectifié, alinéa 5 Après le mot : préventive rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans sa dimension scientifique, ainsi que dans ses dimensions économique et financière dans le cadre des missions prévues à l’a...

L’amendement n° 69 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Cayeux, MM. Saugey et de Legge, Mme Deseyne, MM. Milon, Pillet, Raison, Commeinhes, J.P. Fournier, Legendre, César, Lefèvre, Bizet, Longuet, Morisset et Cornu, Mme Hummel, MM. P. Leroy, Dufaut, Nougein, Doligé, Mandelli, Revet et Chaize, Mmes Lopez, Lamure et Deromedi,...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 50, présenté par MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’habilitation est attrib...

L’amendement n° 94, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par quatre phrases ainsi rédigées : Ce dossier contient un projet de convention avec l’État fixant notamment les modalités de sa participatio...

L’amendement n° 205 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dossier contient un projet de convention avec l’État fixant notamment les modalités de sa participation à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive. La parole est à Mme la...

Le sous-amendement n° 221, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 205 rectifié, alinéa 3 1° Supprimer le mot : notamment 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention peut traiter d’autres sujets sous réserve de l’accord des deux parties. La parole est à Mme la rapporte...

L’amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’habilitation est valable sur le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales demandeur. Elle permet de réaliser des diagnostics dans les conditions définies à l’article L. 523-4. L’habi...

Le sous-amendement n° 238, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 217, alinéa 3 1° Première phrase Après les mots : sur le territoire insérer les mots : de la région de rattachement 2° Troisième phrase Apr...

Nous reprenons l'examen en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre II, l’examen de l’article 20. TITRE II D...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 50, 94, 205 rectifié et 217, ainsi que sur le sous-amendement n° 238 ?

L'amendement n° 51, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 22 Remplacer les mots : et technique par les mots : , technique et financier La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 25 Remplacer les mots...

L'amendement n° 53, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 37 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont remplacés par les mots : « L’État assure la maîtris...

L'amendement n° 95, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Celle-ci fait appel, pour leur mise ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 54 est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 96 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 171, présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 523-8-1. ...

L'amendement n° 55, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Guillaume, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 523-8-1. – L’agrément pour la réalisation de fouilles prévu à l’article L. 523-8 est délivré par l’État, après avis du...

L'amendement n° 97, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 41 Après les mots : technique et financière insérer les mots : , son respect d’exigences en matière sociale, financière et comptable La parole est à M. Patrick Ab...