Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L'amendement n° 717, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : trois cents par le mot : onze La parole est à Mme Annie David.

Je mets aux voix l'amendement n° 268. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 371 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 923 rectifié et 717 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 369, présenté par M. Rapin et Mme Gruny, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 369 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 388, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si la demande est suffisamment précise...

L'amendement n° 388 est retiré. L'amendement n° 269 rectifié, présenté par Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Cornu, Dallier, Danesi et Darnaud, Mmes Debré, Deromedi, Des Esgau...

Le sous-amendement n° 1038, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 269 rectifié I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Supprimer les mots : pour l’avenir II. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces trois alinéas par un alinéa ainsi rédigé : … Compléter cette...

L'amendement n° 718, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 389, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect du secret professionnel et dans des conditions de nature à garantir l’anonymat des personnes concernées, l’autorité com...

Il s’agit donc de l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, et ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect du secret professionnel et dans des conditions de nature à garantir l’anonymat des personnes ...

L'amendement n° 390, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : l’autorité compétente, insérer les mots : fixe les conditions dans lesquelles sont associés aux travaux de l’autorité compétente les représent...

L'amendement n° 390 est retiré. L'amendement n° 365 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Joyandet, D. Laurent, Cambon, Canevet, Mayet, César et Reichardt, Mme Lopez, MM. J.P. Fournier, G. Bailly et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, MM. Delahaye et Laménie, Mme M. Mercier, MM. Magras, Grand, P. Dominati et Nougein, Mmes Derome...

L'amendement n° 365 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article.

L’amendement n° 146, présenté par Mme Deromedi, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Doligé, Frassa, Gremillet et Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Magras, Masclet, Morisset, Pellevat, Pillet, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la huitième partie du cod...

L’amendement n° 146 est retiré. L’amendement n° 147, présenté par Mmes Deromedi et Cayeux, MM. Chasseing, de Legge, Doligé, Frassa, Gremillet et Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Magras, Mandelli, Masclet, Morisset, Pellevat, Pillet, Soilihi et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° 602 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'article 28 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du III de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale les mots : « au minim...

L’amendement n° 602 rectifié est retiré. L’amendement n° 130 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Commeinhes, Magras, Houel, Cambon, Vasselle, Longuet et Doligé, Mme Duranton, M. Laménie, Mme Deromedi, M. Joyandet, Mme Lopez, MM. Karoutchi, G. Bailly, Husson, J.P. Fournier, Pointereau, Poniatowski, Masclet et Rapin et Mme Primas,...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 391, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les entreprises de onze à cinquante sal...

L’amendement n° 1039, présenté par M. Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : en avoir informé les par les mots : communication au délégué du personnel, s'il existe, et information des La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.

L’amendement n° 720, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans le respect de l’équilibre de chacune des options définies par l’accord de branche, sans pouvoir retrancher de dispositions ni opérer de ...