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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
164 interventions trouvées.
L’amendement n° 988 est retiré. L'amendement n° 989, présenté par MM. Joyandet, J.P. Fournier, D. Laurent, Dufaut, Huré, B. Fournier, Nougein, Masclet et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est ...
L’amendement n° 989 est retiré. Chapitre Ier bis Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes L’amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M...
Les amendements n° 242 rectifié, 248 rectifié, 246 rectifié, 247 rectifié et 249 rectifié sont retirés. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
