Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je mets aux voix l’amendement n° 349. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 338 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 642.

Je mets aux voix l’amendement n° 1018. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 339 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 643.

L’amendement n° 1016, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Au plus tard le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de l’article L. 2232-12 du code du travail. Ce rapport, établi ap...

Je mets aux voix l’article 10, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission et, l’autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 340 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 50 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 447 est présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher. L’amendement n° 961 rec...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 50, 447 et 961 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 341 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 645, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

L’amendement n° 646, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : il transmet insérer les mots : dans le délai d’un mois La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 892 rectifié, présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’accord mentionné au...

L’amendement n° 350, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 920 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’accord mentionné au premier alinéa du présent article ne peut avoir pour effet de diminuer la ré...

L’amendement n° 351, présenté par Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 1036, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les deux occurrences des mots : dans les conditions par les mots : par les personnes La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.