Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Il s’agit donc de l’amendement n° 720 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dans le respect de l’équilibre de chacune des options définies par l’accord de branche, sans pouvoir retrancher de dispo...

M. le président. Mes chers collègues, il est vingt-trois heures cinquante-cinq. Je vous propose de prolonger nos travaux au moins jusqu’à zéro heure quarante-cinq. Cela nous permettra peut-être de rentrer dans nos départements vendredi soir ou, à tout le moins, durant la nuit de vendredi à samedi.

L’amendement n° 722, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le livre III de la deuxième partie du code du travail est complété par un titre XII ainsi rédigé : « TITRE XII « INSTANCE DE DIALOGUE...

L'amendement n° 55, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 1037, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : au second alinéa de par le mot : III. – Alinéa 11 Remplacer la référence : I par la référence : III La parole est...

L'amendement n° 173 rectifié quater, présenté par M. Vasselle, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. Commeinhes, Magras, Laufoaulu, Houel, Pellevat, Rapin et César, Mme Duchêne, MM. B. Fournier, Chasseing, Husson et Grand, Mme Deromedi et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi...

Le sous-amendement n° 1040, présenté par M. Gabouty, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : indéterminée supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 173 rectifié quater.

L'amendement n° 737, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1231-1, les mots : «, ou d’un commun a...

L'amendement n° 723, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 29 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3122-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de rupture du contrat de...

Mes chers collègues, nous avons examiné 79 amendements au cours de la journée ; il en reste 261. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Dans la dis...

L’amendement n° 382 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Néri, Labazée et Cabanel, Mme Lienemann, MM. Gorce, Vincent, Durain et Anziani, Mme Tocqueville et M. Masseret, n’est pas soutenu. L’amendement n° 633, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

L’amendement n° 661, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2242-20 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 48 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 965 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David, pour pré...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 et 965. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 333 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 639, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé...

Je mets aux voix l'article 10 A. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 334 : Le Sénat a adopté.