Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L’amendement n° 350 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 892 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 342 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 920 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1017. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 343 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 351. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 344 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 1036.

L’amendement n° 647, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Supprimer le mot : individuel La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L’amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Tourenne, Vaugrenard, M. Bourquin et Lalande, Mme Bricq, MM. Guillaume et Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, M. Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe soci...

Je mets aux voix l’amendement n° 307 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement, et que celui-ci est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 345 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 449 rectifié et 879 rectifié sont identiques. L’amendement n° 449 rectifié est présenté par Mmes Billon et Lamure, MM. Bouchet, Canevet, Cadic, Danesi et Adnot, Mmes Deromedi et Primas et M. Vaspart. L’amendement n° 879 rectifié est présenté par Mme...

L’amendement n° 1020, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : élus ou les salariés mandatés mentionnés par les mots : personnes mentionnées La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

Les amendements n° 83, 101 rectifié, 112 rectifié, 131 rectifié, 174, 878 rectifié et 897 rectifié sont identiques. L’amendement n° 83 est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 101 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx et M. Pierre. L’amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Godefroy, Mmes Emery-Dumas et Génisson et M. Tourenne...

Les amendements n° 101 rectifié et 112 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 131 rectifié.

L’amendement n° 174 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l’amendement n° 878 rectifié.

L’amendement n° 83 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 878 rectifié et 897 rectifié.

L’amendement n° 648, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 25, seconde phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Dominique Watrin.