Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

L’amendement n° 210, présenté par MM. Tourenne, Antiste, Botrel, Carrère et Duran, Mme Génisson, MM. M. Bourquin et Jeansannetas, Mmes Jourda et Lienemann, MM. Montaugé et Lalande, Mme S. Robert et MM. Vaugrenard, Courteau, Durain et Madrelle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement engage une...

L’amendement n° 210 est retiré. L’amendement n° 1021, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’adhésion du salarié au parcours d’accompagnement personnalisé emporte rupture du contrat de travail. « Cette rupture du contrat de...

L’amendement n° 649, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 1019, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 40 1° Supprimer le mot : après 2° Remplacer le mot : insérée par les mots : remplacée par La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.

Je mets aux voix l’article 11, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC, l’autre, de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 346 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Sans revenir sur le rapport Combrexelle, je souhaite rappeler que la nouvelle architecture du code du travail, en trois niveaux, préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, l...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 456, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 11 Sup...

L'amendement n° 241 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : de deux ans par les mots : d'un an La parole est à M. Olivier Cadic.

Monsieur Cadic, un hommage aux deux fonctionnaires de police assassinés sera rendu par M. le président du Sénat, avant les questions d’actualité au Gouvernement. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 241 rectifié est retiré. Monsieur Watrin, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 456 dans le sens suggéré par Mme Nicole Bricq ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi d’un amendement n° 456 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. III.- Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui...

Je mets aux voix l'amendement n° 456 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 246 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 185 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann et MM. Durain, Néri, Masseret et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 458, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : négociation collective insérer les mots : , au respect du principe de faveur et de la hiérarchie des normes La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 457, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : ordre public rédiger ainsi la fin de cette phrase : tels le principe...