Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (projet n° 587, texte de la commission n° 630, rapport n° 629, avis n° 636). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d’État.

Je suis saisi, par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n° 13. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieu...

Je suis saisi, par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n° 13. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieu...

Je mets aux voix la motion n° 13, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je mets aux voix la motion n° 13, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François-Noël Buffet.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux et M. Desessard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : d’un lieu ou La parole est à M. Guillaume Arnell.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : d’un lieu ou La parole est à M. Guillaume Arnell.

L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Supprimer les mots : actuel et sérieux 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : ou par le mot : et II. - Alinéa 6 1° Troisième phrase a) Après le mot : périmètre, insérer les mots : en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professi...

Le sous-amendement n° 83, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 67, dernier alinéa Rédiger ainsi cet alinéa : « La durée d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection en application du présent article ne peut excéder un mois. Le représentant de l’État dans le départeme...

L’amendement n° 67, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Supprimer les mots : actuel et sérieux 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : ou par le mot : et II. - Alinéa 6 1° Troisième phrase a) Après le mot : périmètre, insérer les mots : en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professi...

Le sous-amendement n° 83, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 67, dernier alinéa Rédiger ainsi cet alinéa : « La durée d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection en application du présent article ne peut excéder un mois. Le représentant de l’État dans le départeme...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , au plus tard quarante-huit heures avant son application, sauf éléments nouveaux et circonstanciés La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Esnol et Hue et Mmes Jouve, Laborde et Malherbe, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , au plus tard quarante-huit heures avant son application, sauf éléments nouveaux et circonstanciés La parole est à M. Jean-Noël Guérini.

L’amendement n° 54 rectifié est retiré. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et au maire de la commune concernée La parole est à M. Jean-Noël Guérini.