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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016) Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 9 novembre 2016, à 19...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certa...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre III, l’examen de l’article 35. TITRE III POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE Chapitre II Dispo...
Les amendements identiques n° 68 rectifié et 283 rectifié ter, ainsi que les amendements n° 534 et 555, qui font l’objet d’une discussion commune, ont été présentés. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. René Danesi, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié et 283 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 534.
Je mets aux voix l'amendement n° 555.
Je mets aux voix l'article 35.
Chapitre III Dispositions relatives à la fonction publique
L'amendement n° 666, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement publie un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique de l'État, la fonction publique territoriale et la fo...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 666.
En conséquence, l'article 36 A demeure supprimé.
L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, MM. Mandelli et Forissier, Mme Deroche, MM. Vasselle, César et Danesi, Mmes M. Mercier et Troendlé, MM. Laufoaulu, Mouiller, Laménie, Revet et Bouchet et Mmes Lamure et Deromedi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : quelle qu’en soit la nature, II. – Aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
