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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 95 rectifié bis.
L'amendement n° 438 rectifié bis, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 9, 18 et 27 Remplacer les mots : auprès d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 438 rectifié bis.
L'amendement n° 439 rectifié, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après les alinéas 9, 18 et 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magner, l'amendement n° 439 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 439 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 36, modifié.
L'amendement n° 430, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Avant les mots : et les organismes publics insérer le mot : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 430.
Je mets aux voix l'article 36 bis A, modifié.
L'amendement n° 667, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 16 bis ainsi rédigé : « Art. 16 bis. – En complément des données né...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 667.
