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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 36 bis B demeure supprimé.
L'amendement n° 668, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du troisième alinéa, la référence : « au premier alinéa de l’article L. 981-5 » est remplacé par la référence : « aux articles L. 6325-8 et L. 6325-9 » ; II. – Après l’alinéa 4 Insérer...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 668.
L'amendement n° 669, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après le onzième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent bénéficier dans les mêmes conditions de la procédure de recrutement instituée par le présent article, les personnes en sit...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 669.
Je mets aux voix l'article 36 bis C, modifié.
L'amendement n° 105, présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est nécessaire toutefois de tenir comp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 105 est retiré. Je mets aux voix l'article 36 ter.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 372 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 475 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Férat et Hummel et MM. Chaiz...
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 475 rectifié.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 549.
La parole est à M. Patrick Kanner, ministre, pour présenter l'amendement n° 670.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
