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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 372, 475 rectifié, 549 et 670.
M. le président. En conséquence, l'article 36 quater est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 671, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction hospitalière II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Peuvent bénéficier de la procédure de recrutement instituée par le présent arti...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 671.
Je mets aux voix l'article 36 septies, modifié.
L'amendement n° 746 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 36 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 746 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 octies. Chapitre IV Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations Section 1 Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal
L'amendement n° 386, présenté par MM. Rachline et Ravier, n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Christine Prunaud, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
