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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud


15564 interventions trouvées.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 372, 475 rectifié, 549 et 670.

M. le président. En conséquence, l'article 36 quater est rétabli dans cette rédaction.

L'amendement n° 671, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction hospitalière II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Peuvent bénéficier de la procédure de recrutement instituée par le présent arti...

L'amendement n° 746 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 36 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 octies. Chapitre IV Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations Section 1 Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le code pénal