Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

L’amendement n° 25 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Garriaud-Maylam, l'amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Joëlle Garriaud-Maylam. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par M. César. Ces deux amendeme...

L’amendement n° 26 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 10 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Garriaud-Maylam, l'amendement n° 10 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : Les armes insérer les mots : , accessoires d’arme...

L'amendement n° 49, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, h...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « 2° Les armes, accessoires d’armes et munitions neutralisées, quels qu'en soient... 2° Compléter cet ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : au 1er janvier 1946 par les mots : au 1er janvier ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50.