Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2331-3. - Les matériels ou armes historiques et de collection ainsi que leurs r...

Chapitre II Dispositions relatives aux conditions d’acquisition et de détention des matériels, des armes, éléments d’armes, de leurs munitions et accessoires Section 1 Dispositions générales

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 2336-1. - I. - L'État garantit le droit d'avoir des matériels, armes et munitions ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : , sauf autorisation délivrée dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, M. Milon, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Il fixe également les conditions dans lesquelles certaines armes de catégorie A1 peuvent être acquises et d...

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure et Sittler, MM. Milon et Cléach, Mme Giudicelli, M. Pierre et Mme Garriaud-Maylam. L'amendement n° 27 est présenté par M. César. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après le mot : condamnation ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

L'amendement n° 60, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après les mots: de défense insérer les mots : sans autorisation La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 34 1° Après les mots : plusieurs armes insérer les mots : ou matériels 2° Remplacer les mots : mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2336-1 par les mots ...

L'amendement n° 28, présenté par M. César, est ainsi libellé : I. - Alinéa 34 Après les mots : au deuxième alinéa insérer les mots : du VI II. - Alinéa 49 Après les mots : des armes insérer les mots : et des matériels Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Lamure e...

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

L'amendement n° 58, présenté par M. Lefèvre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 35 Remplacer les mots : énumérées par un décret en Conseil d'État par les mots : soumises à enregistrement II. - Alinéa 36 Remplacer les mots : énumérées par un décret en Conseil d'État par les mots : soumises à enregistrement La par...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, accédez-vous au souhait de M. le ministre ?