Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Nous sommes à la recherche d’un bon outil de financement de l’activité économique. Depuis 2008, la surchauffe des établissements financiers et des marchés montre que le financement de l’économie par la bourse et par des établissements bancaires se livrant une concurrence sans merci sur le crédit comme sur les produits dérivés a fait son temps....

Avant de me prononcer, monsieur le président, je souhaiterais faire quelques remarques. L’accès au crédit des petites et moyennes entreprises doit être prioritaire. Or il est aujourd’hui si compliqué qu’il va bien falloir trouver une solution. J’observe que, lors de la discussion de l’un des textes clés de la législature, à savoir la loi de m...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement porte sur une question d’importance, celle des plans de rachat d’actions. Outre les stock-options, les offres publiques d’achat ou les dividendes, il existe également une pratique dans le droit boursier comme dans le droit fiscal appelée plans de rachat d’actions. Ces plans sont régis par le droit commercial. Sur le plan fisca...

Total réalise tous les ans des opérations de rachat d’actions dont la motivation quasi exclusive n’est pas de renforcer l’autocontrôle du capital du groupe, ce qui pourrait se concevoir, mais est bien plutôt de procéder à l’annulation pure et simple des titres. Détail du processus : Total rachète pour une somme plus ou moins élevée un nombre X...

Très bien !

Pour ma part, je soutiendrai la position exactement contraire ! Les membres de mon groupe et moi-même ne sommes pas partisans de la création de niches fiscales déguisées, car les temps ne s’y prêtent guère. Or c’est bien de cela qu’il s’agit, d’autant que, dans le cas qui nous occupe, nous sommes en présence d’une mesure dont la formulation res...

Je partage votre sentiment sur ce point, ma chère collègue, mais nous devons néanmoins nous interroger sur la parfaite opportunité du choix opéré en matière de TVA. Pour aider cette filière, nous avons peut-être mieux à faire que de lui accorder le bénéfice d’un taux réduit d’imposition sur les prestations générales relatives à son activité et...

On la comprend !

Monsieur le président de la commission des finances, de qui se moque-t-on ? S’il nous fallait procéder de cette manière pour toutes les filières en difficultés, nous ne cesserions pas d’amender ! Or vous savez aussi bien que moi que la filière équine est composée de riches et de pauvres. Mon collègue qui défend si bien la Normandie, notamment l...

Je voudrais dire…

En quoi cet amendement vous dérange-t-il tant ?

Mais non, monsieur le président de la commission des finances ! Il faut trouver une solution, d’autant que vous reconnaissez vous-même que ce régime dérogatoire n’existera peut-être plus demain. Soyons courageux et ne créons surtout pas de nouvelle niche fiscale, car c’est bien ce que nous sommes en train de faire. Cela dit, je partage votre ...

Je souscris aux arguments développés par Mme la rapporteure générale pour demander la suppression de l’article 5 octies. Il est apparu, au cours des débats à l’Assemblée nationale, qu’il s’agissait en fait de trouver un financement pour une dépense inscrite en deuxième partie du budget. En réalité, en introduisant cette disposition, le ...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° I-76 et, certes, nous aurions préféré que le taux de 0, 1 % que nous proposions dans ledit amendement soit retenu. Cela étant, l’adoption de l’amendement que vient de présenter M. Cambon suffirait à marquer le fait que le Sénat, uni pour la première fois et je m’en félicit...

Je m’associe à ce qui vient d’être dit, monsieur le président.

Il est proposé que la taxe de risque systémique sur les banques, en vigueur depuis le début de l’année, ne soit pas déductible de l’impôt sur les sociétés.

Je voudrais quand même souligner que les versements de cette taxe de risque systémique constituent une charge déductible du produit net bancaire des établissements de crédit. Cela mérite d’être rappelé ! La création de la taxe de risque systémique perçue auprès des opérateurs bancaires est finalement apparue comme une nécessité, après la pouss...

Je le retire, monsieur le président, dans l’espoir d’obtenir satisfaction sur l’amendement n° I-98.

Cet amendement a déjà été défendu.