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Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud
15564 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
L'amendement n° 65, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de trois mois II. – Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sur les éléments visés au premier alinéa du présent IV bis La parole est à M....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Détraigne, Zocchetto, Amoudry, Tandonnet, Dubois, Deneux et Merceron et Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : la proposition finale par les mots : le projet de schéma La parole est à M. Pierre Jarlier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 68, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV ter – Le schéma est révisé selon la même procédure au moins tous les six ans à compter de sa publication. » La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l'article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par ailleurs, les parlementaires du département en sont membre...
