Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Je mets aux voix l'amendement n° 42.

L'amendement n° 43, présenté par MM. P. Leroy, Lecerf, Pointereau, P. André, Belot, Billard, Chatillon, B. Fournier et Huré, Mlle Joissains et MM. Lefèvre, Saugey et Trucy, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du septième alinéa du III de l'article 60, et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

L'amendement n° 47 rectifié ter, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Zocchetto, Amoudry, Dubois, Deneux et Merceron, Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent et M. Maurey, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer la date : 31 mars 2012 par les mots : 31 décembre 2011 ou, si la commission départementale de coopération...

L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Zocchetto, Amoudry, Dubois, Deneux et Merceron, Mme Goy-Chavent et MM. Arthuis et Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : trois quarts des suffrages exprimés par les mots : deux tiers de ses me...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 67.

L'amendement n° 34, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatorze alinéas ainsi rédigés : III. - L’article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

L'amendement n° 62, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : de couverture intégrale du territoire La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : collectivités territoriales, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : une commune enclavée dans un département différent de celui auquel elle est admin...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : deux communes non contiguës d'un même département parce qu'elles sont séparées par une commune tierce par le...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 63 ?